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  3. Les insertions sont de la responsabilité du Client qui garantit pouvoir disposer librement des textes, images, vidéos qu’il insère sur le site de la Société et n’enfreint pas de droits détenus par des tiers.
  4. L’engagement de la Société sur les délais ne peut lui être opposé en cas de retard dans la fourniture des éléments indispensables à la réalisation de la commande.
  5. Pour la presse, il est demandé un acompte de 40% du montant lors de la prise de commande.
    Le solde sera payé au comptant à réception de la facture.  Passé un délai de 7 jours, des pénalités de 5% seront comptées.
  6. L’adhérent n’a aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété commerciale ou industrielle appartenant à la Société.
  7. En cas de guerre, attentat, grève, pandémie, catastrophe naturelle ou tout événement majeur, la Société ne pourra être tenue responsable et est donc dégagée en cas de force majeure.
  8. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de VEURNE, quelle que soit la cause, la nature ou le lieu du litige, même en cas de demande incidente garantie ou de pluralité de défenseurs et toute tentative de conciliation amiable.